Charte Vie Privée

Version : 25 mai 2018

Votre satisfaction est au centre de nos préoccupations. En toutes circonstances. C’est pourquoi, nous traitons vos données client. Nous pouvons ainsi gérer au mieux votre crédit ou assurance et vous proposer une offre de produit, et des informations adaptées à vos besoins.
En outre, nous plaçons le respect de votre vie privée par-dessus tout. C’est un engagement.

C’est pourquoi nous avons établi cette Charte Vie Privée.

Parce que nous souhaitons vous informer clairement sur la manière dont nous protégeons votre vie privée et prenons en compte vos préférences. De plus, vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Et nous réalisons des contrôles sur le respect de cette charte.
Soyez rassuré : nous garantissons la sécurité de vos données client.

1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Solufinance sprl dont le siège social est établi Chaussée de Bruxelles 63 bte 3 à 1410 Waterloo (ci-après «Solufinance sprl»).
Cette charte vise à vous informer sur le traitement de vos données dont la responsabilité incombe à Solufinance sprl.

2. En quoi consiste le traitement des données personnelles ?

Les données personnelles comprennent toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou à identifier. Il peut s’agir d’un nom, d’un numéro d’identification, de données de localisation, d’un identifiant en ligne ou de toute autre donnée se rapportant à une personne.

Le traitement des données personnelles comprend toute opération possible sur ces données, telles que leur collecte, leur enregistrement, leur utilisation ou leur conservation. Solufinance sprl traite vos données personnelles à des fins diverses (cf. point 5), sur la base de plusieurs fondements juridiques et veille à ce que seules les données nécessaires soient traitées.

Vous n’avez aucune obligation légale de nous transmettre vos données personnelles mais en cas de refus, cela peut entraîner pour Solufinance sprl l’impossibilité d’entrer en relation ou de poursuivre cette relation avec vous.

3. Quelles données personnelles sont traitées ?

• données d’identification telles que vos nom et prénom, adresse, date et lieu de naissance, adresse e-mail...

• données socio démographiques telles que votre situation familiale, état civil,...

• données relatives à vos produits et votre patrimoine

• données financières et transactionnelles relatives au paiement de votre crédit

• données relatives à vos comportements et habitudes de navigation sur les sites de Solufinance sprl : consultation d’informations, de simulations, de demandes, de réactions à nos propositions commerciales comme le fait de cliquer ou non sur une publicité en ligne ou le site d’origine (p.ex. sur lequel vous avez cliqué sur une publicité Solufinance sprl)...

• données concernant nos enquêtes de satisfaction

• données de géolocalisation (endroit précis où vous vous trouvez)

• données via nos centres de contact

• données obtenues via des tiers, p. ex. de votre courtier, du Registre national, de la Centrale des crédits aux particuliers de la Banque Nationale (CCP), ou des données de sociétés externes ou du groupe Belfius que nous utilisons pour compléter et améliorer nos fichiers

• données recueillies via des cookies. (Les cookies sont essentiels au bon fonctionnement de nos sites. Ils remplissent divers rôles : retenir vos préférences, collecter des données statistiques, adapter le contenu et/ou la publicité des sites selon vos besoins.

Solufinance sprl ne traite pas de données sensibles telles que les données santé, les données à caractère racial ou ethnique, politique philosophique ou religieux, ni celles relatives à l’appartenance syndicale ou à la vie sexuelle.

4. Quand collectons-nous vos données ?

Nous collectons vos données lorsque vous rentrez en contact avec Solufinance sprl, par exemple lorsque vous :

5. Pourquoi Solufinance traite-t-elle vos données ?

• devenez client

• nous contacter (ex : client potentiel)

• participez à une enquête

• utilisez un de nos produits ou services

• vous connectez à nos sites.

• la gestion de votre dossier client

• l’octroi et la gestion de crédits et services

• l’amélioration continue de nos services et processus

• la sécurité des personnes et des biens

• la réalisation d’enquêtes de satisfaction sur nos produits et services

• la réalisation d’études, de modèles et de statistiques

• l’administration et la gestion de risque ex : l’historique de la relation client

• la prévention du blanchiment d’argent, de la fraude et du financement du terrorisme

• la mise en œuvre de nos obligations légales

• la réponse à toute demande légitime des autorités judiciaires ou de contrôle pour accéder aux données

• le pré-remplissage de champs

• le pré-remplissage de données déjà connues de clients existants, lors de demandes de produits ou services additionnels

• le marketing direct, afin de vous proposer nos produits et services et d’éviter de vous proposer des produits ou services qui ne sont pas pertinents pour vous.

• la vérification du respect par les intermédiaires de crédits de leurs obligations légales, règlementaires ou contractuelles ainsi que le paiement de leurs commissions.

Nous pourrions opérer un traitement automatisé de vos données client :

• à des fins de marketing, afin de pouvoir mieux estimer vos besoins et cibler nos offres. La logique de traitement est fondée notamment sur les critères suivants : âge, localisation, propriétaire ou locataire,situation personnelle et professionnelle, historique de la relation client.

• afin de vous octroyer/refuser un crédit sur base d’un algorithme. Les critères retenus sont notamment : l’âge, la situation personnelle et professionnelle, les caractéristiques du crédit ou de l’assurance et des garanties octroyées, l’historique de la relation client, et les charges.

6. Sur quelles bases juridiques se fonde le traitement de vos données ?

La Loi sur la protection de la vie privée ne se rapporte qu’aux personnes, pas aux entreprises.
Solufinance sprl traite vos données personnelles uniquement dans l’un des cas suivants :

• nous exécutons un contrat ou des mesures précontractuelles ou

• à notre demande, vous nous avez donné votre accord ou

• nous devons respecter une obligation légale ou réglementaire ou

• sur la base légale de l’« intérêt légitime », nous mettons tout en œuvre pour préserver l’équilibre entre les intérêts de Solufinance sprl et vos intérêts, y compris la protection de votre vie privée.

7. À qui vos données peuvent-elles être transférées ?

Vos données sont traitées de manière confidentielle. Solufinance sprl ne vendra jamais vos données personnelles.

La transmission de vos données à Solufinance sprl est limitée au mandat que vous lui avez confié et notamment la négociation de votre crédit ou de votre assurance. Il en est de même en ce qui concerne votre notaire. Vos données personnelles sont également échangées par exemple en vue de la gestion des garanties que vous nous avez consenties : mise en gage d’assurance, assurance caution etc.

8. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Droit général d’opposition au marketing direct

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation des données que nous collectons, conservons et traitons à des fins de marketing direct et ce, sans justification ; via notre internet, ou directement à Solufinance sprl par courrier au service commercial ou par mail :assurance@solufinance.be, avec une copie du recto de votre carte d’identité.
Vous ne recevrez dès lors plus aucune proposition commerciale.

Droit d’opposition à l’emploi de votre comportement en ligne pour le marketing direct

Vous ne voulez pas que votre comportement sur les sites de Solufinance sprl soit utilisé à des fins de marketing direct ? Vous pouvez vous y opposer sans justification :

Via notre internet, ou directement à Solufinance sprl par courrier au service commercial ou par mail : assurance@solufinance.be, avec une copie du recto de votre carte d’identité.

Droit d’accès, de rectification, et de portabilité des données

Vous disposez d’un droit d’accès permanent à vos données personnelles et dans ce cadre, vous pouvez demander les informations suivantes :

• les catégories de données personnelles en notre possession

• les finalités du traitement

• les destinataires ou les catégories de destinataires

Si vos données personnelles sont inexactes, non pertinentes ou incomplètes, nous les modifierons, les complèterons et, dans certains cas précis, les supprimerons dans la mesure permise par la loi.

Vous pouvez aussi demander que certaines de ces données vous soient directement transmises ou à une tierce partie.

Merci de nous préciser votre demande : via notre internet, ou directement à Solufinance sprl par courrier au service commercial ou par mail : assurance@solufinance.be, avec une copie du recto de votre carte d’identité.

Le traitement automatisé de vos données et le refus de votre crédit.

Nos collaborateurs examinent en principe toutes les demandes de crédit. Votre crédit à la consommation peut toutefois être refusé sur base d’un traitement automatique. Vous en serez alors avisé et vous pourrez alors demander l’intervention d’un de nos collaborateurs, ainsi qu’exprimer votre point de vue et éventuellement contester cette décision.

9. Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Cela varie en fonction du type de données et des réglementations (p. ex. la réglementation anti-blanchiment d’argent). Elles ne sont jamais conservées au-delà du temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées.

Les périodes de conservation sont fixées au cas par cas mais généralement vos données seront gardées pendant 10 ans après la fin de notre relation contractuelle ou votre demande de crédit, mais pour un crédit hypothécaire certaines données seront gardées pendant 30 ans après la passation de l’acte notarié.

10. Que se passe-t-il lors d’une éventuelle modification de la Charte Vie Privée ?

Nous vous informerons de toute modification. Vous pouvez également toujours consulter la Charte Vie Privée sur notre site Solufinance.

Des questions ? Notre Data Protection Officer (DPO) est à votre disposition.

Notre DPO peut être contacté en lui écrivant à l'adresse suivante Chaussée de Bruxelles 63 bte 3 13 à 1410 Waterloo, Via notre internet, ou directement à Solufinance sprl par courrier au service commercial ou par mail : assurance@solufinance.be

Une réclamation ?

Si nous n’avons pas pu vous donner satisfaction, et en cas de contestation relative au traitement des données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles.

11. Clause concernant Elantis SA

Nous transmettons vos données à Elantis SA qui est responsable de traitement, et a son siège social établi, Rue des Clarisses 38 à 4000 Liège. Pour plus de détails quant aux traitements effectués par Elantis, vous pouvez consulter sa Charte Vie privée.